Retraite ou cessation Quelles démarches pour transférer l’exploitation au conjoint ?

Lors de son départ à la retraite ou de la cessation de son activité, l’agriculteur installé à titre individuel peut transférer à son conjoint l’exploitation acquise ensemble. Plusieurs démarches sont à anticiper pour éviter quelques couacs administratifs.

Éviter les couacs

Le conjoint qui reprend la ferme est considéré comme un nouvel installé au titre du contrôle des structures. Une autorisation d’exploiter peut être nécessaire sous certaines conditions. Elles peuvent être vérifiées auprès de la DDT.

Des formulaires doivent également être déposés auprès du Centre de formalités des entreprises, géré par la chambre d’agriculture du département.

Cession des baux

Concernant le foncier en location, les baux peuvent être cédés à l’époux repreneur. Cette cession doit être accordée par écrit par le propriétaire.

Au niveau de la Pac, un nouveau numéro pacage est à demander et les DPB doivent être transférés au conjoint repreneur avant le 15 mai suivant le transfert.

Alexis Marcotte

Pour en savoir plus, retrouvez le guide pratique de référence « Transmission et patrimoine, tous les conseils pour passer le relais » aux éditions France agricole.